l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
18
Contre
23
Abstentions
2
Votants
43
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Votes exprimés par les votants

Base : 43 votants

  • Pour 18 41.9%
  • Abstentions 2 4.7%
  • Contre 23 53.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 18 3.1%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 23 4.0%
  • Non votants 534 92.5%

Objet et demande

l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
0GDR
5EcoS
6SOC
0LIOT
0Dem
11EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 41.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +58.1 pts
GDR -
EcoS +58.1 pts
SOC +41.5 pts
LIOT -
Dem -
EPR -41.9 pts
HOR -41.9 pts
DR -41.9 pts
NI -
UDR -
RN -13.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1222501
EPRcontre9201012
LFI-NFPpour716000
SOCpour695010
DRcontre490601
EcoSpour385000
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Christine Loir PA793672ContreOui031
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Joséphine Missoffe PA795962AbstentionNon323
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318PourNon630
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Sacha Houlié PA722150AbstentionNon486

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230