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Scrutin n°5792

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l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
44
Contre
0
Abstentions
0
Votants
44
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 44 votants

  • Pour 44 100.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 44 7.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 533 92.4%

Objet et demande

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
5EcoS
6SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 100.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP 0.0 pts
GDR -
EcoS 0.0 pts
SOC 0.0 pts
LIOT -
Dem 0.0 pts
EPR 0.0 pts
HOR 0.0 pts
DR 0.0 pts
NI -
UDR -
RN 0.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1228000
EPRpour9211002
LFI-NFPpour715000
SOCpour696000
DRpour496001
EcoSpour385000
Dempour361000
HORpour342000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Christophe Marion PA794206PourOui307
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Paul Midy PA795664PourNon268
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318PourNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Sacha Houlié PA722150PourNon486
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Frantz Gumbs PA795258PourNon348

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Thomas Lam PA842125PourOui230