l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
29
Abstentions
0
Votants
51
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 22 43.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 56.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 5.0%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
0GDR
5EcoS
7SOC
0LIOT
0Dem
11EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 43.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +56.9 pts
GDR -
EcoS +56.9 pts
SOC +56.9 pts
LIOT -
Dem -
EPR -43.1 pts
HOR -43.1 pts
DR -43.1 pts
NI -
UDR -
RN -43.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220800
EPRcontre9201102
LFI-NFPpour7110000
SOCpour697000
DRcontre490701
EcoSpour385000
Dempour360000
HORcontre340300
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Louis Boyard PA795318PourNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Mathilde Panot PA720892PourNon623
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Sacha Houlié PA722150PourNon486
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Nicolas Tryzna PA842121ContreNon184
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
François Jolivet PA719778ContreNon233
Thomas Lam PA842125ContreOui230