l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
30
Contre
21
Abstentions
0
Votants
51
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 30 58.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 21 41.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 30 5.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 21 3.6%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
0GDR
3EcoS
7SOC
0LIOT
1Dem
12EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 58.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -58.8 pts
GDR -
EcoS -58.8 pts
SOC -58.8 pts
LIOT -
Dem +41.2 pts
EPR +24.5 pts
HOR +41.2 pts
DR +41.2 pts
NI -
UDR -
RN +41.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1229000
EPRcontre9210202
LFI-NFPcontre710900
SOCcontre690700
DRpour497001
EcoScontre380300
Dempour361000
HORpour343000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279PourNon025
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Christophe Marion PA794206PourOui307
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Paul Midy PA795664PourNon268
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Mathilde Panot PA720892ContreNon623
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764ContreNon428
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Sacha Houlié PA722150ContreNon486
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Nicolas Tryzna PA842121PourNon184
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Catherine Hervieu PA840947ContreOui531
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Martineau PA795100PourNon351

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
François Jolivet PA719778PourNon233
Thomas Lam PA842125PourOui230