l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
23
Contre
27
Abstentions
0
Votants
50
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 50 votants

  • Pour 23 46.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 27 54.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 23 4.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 527 91.3%

Objet et demande

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
11LFI-NFP
0GDR
3EcoS
8SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
3HOR
6DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 46.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +54.0 pts
GDR -
EcoS +54.0 pts
SOC +54.0 pts
LIOT -
Dem -46.0 pts
EPR -46.0 pts
HOR -46.0 pts
DR -46.0 pts
NI -
UDR -
RN -31.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1221600
EPRcontre9201102
LFI-NFPpour7111000
SOCpour698000
DRcontre490601
EcoSpour383000
Demcontre360100
HORcontre340300
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279PourNon025
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Nathalie Coggia PA795402ContreNon326
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Olivia Grégoire PA721764ContreNon271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318PourNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Mathilde Panot PA720892PourNon623
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Arthur Delaporte PA793394PourNon453
Denis Fégné PA841665PourOui487
Sacha Houlié PA722150PourNon486
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Martineau PA795100ContreNon351

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
François Jolivet PA719778ContreNon233
Thomas Lam PA842125ContreOui230