l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
7
Contre
32
Abstentions
6
Votants
45
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 7 15.6%
  • Abstentions 6 13.3%
  • Contre 32 71.1%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 7 1.2%
  • Abstentions 6 1.0%
  • Contre 32 5.5%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
11LFI-NFP
0GDR
3EcoS
6SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
6RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 15.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -15.6 pts
GDR -
EcoS -15.6 pts
SOC -15.6 pts
LIOT -
Dem +84.4 pts
EPR -6.5 pts
HOR +17.8 pts
DR +84.4 pts
NI -
UDR -
RN Abst. seule
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNabstention1220061
EPRcontre9211002
LFI-NFPcontre7101100
SOCcontre690600
DRpour494001
EcoScontre380300
Dempour361000
HORcontre341200
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279AbstentionNon025
Jocelyn Dessigny PA793166AbstentionNon070
Marine Hamelet PA795900AbstentionOui006
Philippe Lottiaux PA795974AbstentionOui022
David Magnier PA841587AbstentionNon013
Claire Marais-Beuil PA841563AbstentionNon133
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Pierre-Yves Cadalen PA841023ContreNon570
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Mathilde Panot PA720892ContreNon623
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Sacha Houlié PA722150ContreNon486
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Catherine Hervieu PA840947ContreOui531
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Martineau PA795100PourNon351

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Jolivet PA719778PourNon233
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230