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Scrutin n°5826

Lire le scrutin complet sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
41
Contre
0
Abstentions
2
Votants
43
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Votes exprimés par les votants

Base : 43 votants

  • Pour 41 95.3%
  • Abstentions 2 4.7%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 41 7.1%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 534 92.5%

Objet et demande

l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
0GDR
5EcoS
4SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
5RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 95.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +4.7 pts
GDR -
EcoS +4.7 pts
SOC -45.3 pts
LIOT -
Dem +4.7 pts
EPR +4.7 pts
HOR +4.7 pts
DR +4.7 pts
NI -
UDR -
RN +4.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1225000
EPRpour9211002
LFI-NFPpour717000
SOCpour692020
DRpour497001
EcoSpour385000
Dempour361000
HORpour343000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Guillaume Kasbarian PA719372PourNon266
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Christophe Marion PA794206PourOui307
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Louis Boyard PA795318PourNon630
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Denis Fégné PA841665AbstentionOui487
Jacques Oberti PA841107AbstentionNon474

DR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Xavier Breton PA330008PourNon171
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Martineau PA795100PourNon351

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Pierre Henriet PA722070PourNon215
Thomas Lam PA842125PourOui230