l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13/04/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
18
Contre
27
Abstentions
2
Votants
47
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 18 38.3%
  • Abstentions 2 4.3%
  • Contre 27 57.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 18 3.1%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
3LFI-NFP
1GDR
5EcoS
8SOC
2LIOT
2Dem
12EPR
3HOR
2DR
0NI
2UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 38.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +61.7 pts
GDR +61.7 pts
EcoS +61.7 pts
SOC +61.7 pts
LIOT +11.7 pts
Dem -38.3 pts
EPR -38.3 pts
HOR -38.3 pts
DR -38.3 pts
NI -
UDR -38.3 pts
RN -38.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220700
EPRabstention9101021
LFI-NFPpour713000
SOCpour698000
DRcontre480200
EcoSpour385000
Demcontre370201
HORcontre350300
LIOTpour221100
GDRpour171000
UDRcontre170200
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Chudeau PA794198ContreNon007
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Marine Hamelet PA795900ContreNon006
Florence Joubert PA840869ContreNon047
Hélène Laporte PA794354ContreOui028
Laurence Robert-Dehault PA794442ContreNon141

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Céline Calvez PA721750ContreNon374
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Amélia Lakrafi PA721004ContreNon380
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Graziella Melchior PA719338ContreNon387
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Liliana Tanguy PA719550ContreNon265
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Hervé Berville PA719218AbstentionOui295
Benoît Larrouquis PA795334AbstentionNon368
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Rodrigo Arenas PA795084PourNon610
Aurélien Taché PA720952PourNon574
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Marie-Noëlle Battistel PA342415PourOui442
Mickaël Bouloux PA794094PourNon436
Elie Califer PA795762PourNon437
Dieynaba Diop PA841919PourOui420
Fatiha Keloua Hachi PA795156PourNon416
Sophie Pantel PA841381PourNon463
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Eric Liégeon PA642725ContreNon205

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Tristan Lahais PA841223PourOui525
Sébastien Peytavie PA793708PourNon491
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256ContreNon371
Frantz Gumbs PA795258ContreNon348
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239
Jérémie Patrier-Leitus PA793398ContreNon240
Béatrice Piron PA721844ContreNon236

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Serva PA720960PourNon469
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Victor Castor PA795868PourNon591

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103
Maxime Michelet PA841395ContreNon112