l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13/04/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
46
Contre
1
Abstentions
4
Votants
51
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 46 90.2%
  • Abstentions 4 7.8%
  • Contre 1 2.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 46 8.0%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 1 0.2%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
0GDR
6EcoS
7SOC
2LIOT
2Dem
12EPR
3HOR
2DR
0NI
2UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 90.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +9.8 pts
GDR -
EcoS +9.8 pts
SOC +9.8 pts
LIOT -40.2 pts
Dem +9.8 pts
EPR +9.8 pts
HOR -56.9 pts
DR Abst. seule
NI -
UDR +9.8 pts
RN +9.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1229000
EPRpour9112001
LFI-NFPpour716000
SOCpour697000
DRabstention480020
EcoSpour386000
Dempour372001
HORabstention351020
LIOTpour221100
GDRpour170000
UDRpour172000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Chudeau PA794198PourNon007
Jonathan Gery PA841737PourNon016
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Marine Hamelet PA795900PourNon006
Florence Joubert PA840869PourNon047
Hélène Laporte PA794354PourOui028
Julien Limongi PA841873PourNon122
Laurence Robert-Dehault PA794442PourNon141
Frédéric-Pierre Vos PA841575PourNon134

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Hervé Berville PA719218PourOui295
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Céline Calvez PA721750PourNon374
Olivia Grégoire PA721764PourOui271
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Benoît Larrouquis PA795334PourNon368
Christophe Marion PA794206PourNon307
Graziella Melchior PA719338PourNon387
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050PourOui312
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Liliana Tanguy PA719550PourNon265
Prisca Thevenot PA795920PourNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Rodrigo Arenas PA795084PourNon610
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Aurélien Taché PA720952PourNon574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Aurélie Trouvé PA795164PourNon618
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Noëlle Battistel PA342415PourOui442
Mickaël Bouloux PA794094PourNon436
Elie Califer PA795762PourNon437
Dieynaba Diop PA841919PourOui420
Fatiha Keloua Hachi PA795156PourNon416
Sophie Pantel PA841381PourNon463
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884AbstentionOui199
Eric Liégeon PA642725AbstentionNon205

EcoS

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourOui516
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Hendrik Davi PA793452PourNon524
Tristan Lahais PA841223PourOui525
Sébastien Peytavie PA793708PourNon491
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256PourNon371
Frantz Gumbs PA795258PourNon348
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon239
Jérémie Patrier-Leitus PA793398AbstentionNon240
Béatrice Piron PA721844AbstentionNon236

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Serva PA720960PourNon469
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773PourNon103
Maxime Michelet PA841395PourNon112