l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
40
Contre
20
Abstentions
0
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Votes exprimés par les votants

Base : 60 votants

  • Pour 40 66.7%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 20 33.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 40 6.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 20 3.5%
  • Non votants 517 89.6%

Objet et demande

l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
19LFI-NFP
2GDR
5EcoS
3SOC
1LIOT
2Dem
10EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 66.7% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +33.3 pts
GDR +33.3 pts
EcoS +33.3 pts
SOC +33.3 pts
LIOT -66.7 pts
Dem -66.7 pts
EPR -66.7 pts
HOR -66.7 pts
DR -66.7 pts
NI -
UDR -
RN +33.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRcontre9101001
LFI-NFPpour7119000
SOCpour683000
DRcontre480400
EcoSpour385000
Demcontre370201
HORcontre350300
LIOTcontre230100
GDRpour172000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562PourNon094
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Yoann Gillet PA793832PourNon126
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Michaël Taverne PA794502PourNon050

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

19 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Gabrielle Cathala PA842187PourNon595
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175PourNon568
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Ian Boucard PA721816ContreNon176
Christelle Minard PA643104ContreOui182

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourNon516
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593
Stéphane Peu PA721270PourNon583