l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
11
Contre
49
Abstentions
0
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Votes exprimés par les votants

Base : 60 votants

  • Pour 11 18.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 49 81.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 11 1.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 49 8.5%
  • Non votants 517 89.6%

Objet et demande

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
19LFI-NFP
2GDR
5EcoS
3SOC
0LIOT
4Dem
11EPR
3HOR
3DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 18.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +29.0 pts
GDR -18.3 pts
EcoS -18.3 pts
SOC +15.0 pts
LIOT -
Dem -18.3 pts
EPR -18.3 pts
HOR -18.3 pts
DR -18.3 pts
NI -
UDR -
RN -8.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1221900
EPRcontre9101101
LFI-NFPpour7191000
SOCcontre681200
DRcontre480300
EcoScontre380500
Demcontre370401
HORcontre350300
LIOTpour230000
GDRcontre170200
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

19 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Aurélien Saintoul PA795982PourNon558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Gabrielle Cathala PA842187ContreNon595
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175PourNon568
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Ian Boucard PA721816ContreNon176
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Benjamin Lucas-Lundy PA795636ContreNon514

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593
Stéphane Peu PA721270ContreNon583