l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
41
Contre
16
Abstentions
3
Votants
60
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Votes exprimés par les votants

Base : 60 votants

  • Pour 41 68.3%
  • Abstentions 3 5.0%
  • Contre 16 26.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 41 7.1%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 16 2.8%
  • Non votants 517 89.6%

Objet et demande

l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
20LFI-NFP
1GDR
2EcoS
3SOC
0LIOT
4Dem
11EPR
3HOR
5DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 68.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +31.7 pts
GDR +31.7 pts
EcoS +31.7 pts
SOC +31.7 pts
LIOT -
Dem -18.3 pts
EPR +22.6 pts
HOR +31.7 pts
DR -68.3 pts
NI -
UDR -
RN -68.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220920
EPRpour9110011
LFI-NFPpour7120000
SOCpour683000
DRcontre480500
EcoSpour382000
Dempour372201
HORpour353000
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Michaël Taverne PA794502ContreNon050
José Beaurain PA793158AbstentionNon075
Béatrice Roullaud PA795410AbstentionNon152

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158PourNon281
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Catherine Ibled PA795954PourNon322
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Christophe Marion PA794206PourNon307
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050PourOui312
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Prisca Thevenot PA795920AbstentionNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

20 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Gabrielle Cathala PA842187PourNon595
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Aurélien Saintoul PA795982PourNon558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175PourNon568
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Ian Boucard PA721816ContreNon176
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Delphine Lingemann PA794702PourOui340
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138PourNon228
Anne-Cécile Violland PA795026PourOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593