l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
26
Contre
34
Abstentions
0
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Votes exprimés par les votants

Base : 60 votants

  • Pour 26 43.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 34 56.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 26 4.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 517 89.6%

Objet et demande

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
20LFI-NFP
1GDR
2EcoS
3SOC
0LIOT
5Dem
10EPR
3HOR
5DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 43.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +56.7 pts
GDR +56.7 pts
EcoS +56.7 pts
SOC +56.7 pts
LIOT -
Dem -43.3 pts
EPR -43.3 pts
HOR -43.3 pts
DR -43.3 pts
NI -
UDR -
RN -43.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201100
EPRcontre9101001
LFI-NFPpour7120000
SOCpour683000
DRcontre480500
EcoSpour382000
Demcontre370501
HORcontre350300
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Béatrice Roullaud PA795410ContreNon152
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

20 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Ugo Bernalicis PA720430PourNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Gabrielle Cathala PA842187PourNon595
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Zahia Hamdane PA841947PourOui559
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175PourNon568
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Ian Boucard PA721816ContreNon176
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Maud Petit PA721234ContreNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593