l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
24
Contre
29
Abstentions
0
Votants
53
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 53 votants

  • Pour 24 45.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 54.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 24 4.2%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 5.0%
  • Non votants 524 90.8%

Objet et demande

l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
17LFI-NFP
1GDR
2EcoS
4SOC
0LIOT
3Dem
8EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 45.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +54.7 pts
GDR +54.7 pts
EcoS +54.7 pts
SOC +54.7 pts
LIOT -
Dem -45.3 pts
EPR -45.3 pts
HOR -45.3 pts
DR -45.3 pts
NI -
UDR -
RN -45.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201100
EPRcontre910801
LFI-NFPpour7117000
SOCpour684000
DRcontre480400
EcoSpour382000
Demcontre370301
HORcontre350300
LIOTpour230000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158ContreNon075
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Tiffany Joncour PA841749ContreOui083
Christine Loir PA793672ContreNon031
David Magnier PA841587ContreNon013
Serge Muller PA793696ContreNon058
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100
Angélique Ranc PA793230ContreOui019
Catherine Rimbert PA841981ContreOui041
Béatrice Roullaud PA795410ContreNon152
Michaël Taverne PA794502ContreNon050

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

17 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588PourNon643
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Perceval Gaillard PA796070PourNon638
Andy Kerbrat PA794130PourNon537
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Jérôme Legavre PA795298PourNon649
Élisa Martin PA342384PourNon599
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourOui548
Thomas Portes PA796062PourNon633
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Aurélien Taché PA720952PourOui574
Andrée Taurinya PA794106PourNon609
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175PourNon568
Gérard Leseul PA774958PourNon415
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Roger Vicot PA794494PourNon439

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourNon542
Charles Fournier PA793980PourOui530

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Maud Petit PA721234ContreNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896PourNon593