l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
28
Contre
24
Abstentions
3
Votants
55
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 55 votants

  • Pour 28 50.9%
  • Abstentions 3 5.5%
  • Contre 24 43.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 28 4.9%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 24 4.2%
  • Non votants 522 90.5%

Objet et demande

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
17LFI-NFP
1GDR
2EcoS
4SOC
0LIOT
5Dem
8EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 50.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -50.9 pts
GDR -50.9 pts
EcoS -50.9 pts
SOC -50.9 pts
LIOT -
Dem -10.9 pts
EPR +49.1 pts
HOR +49.1 pts
DR +49.1 pts
NI -
UDR -
RN +49.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRpour918001
LFI-NFPcontre7101700
SOCcontre680400
DRpour484000
EcoScontre380200
Demabstention372031
HORpour353000
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
José Beaurain PA793158PourNon075
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158PourNon281
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Vincent Caure PA842311PourNon384
Catherine Ibled PA795954PourNon322
Christophe Marion PA794206PourNon307
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050PourOui312
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

17 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Thomas Portes PA796062ContreNon633
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561
Aurélien Taché PA720952ContreOui574
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175ContreNon568
Gérard Leseul PA774958ContreNon415
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410PourNon174
François-Xavier Ceccoli PA841047PourNon203
Christelle Minard PA643104PourOui182
Jean-Louis Thiériot PA643089PourNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716PourNon329
Philippe Latombe PA721984PourOui359
Anne Bergantz PA805166AbstentionNon358
Delphine Lingemann PA794702AbstentionOui340
Maud Petit PA721234AbstentionNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278PourNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138PourNon228
Anne-Cécile Violland PA795026PourOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593