l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

10/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
13
Contre
44
Abstentions
0
Votants
57
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Votes exprimés par les votants

Base : 57 votants

  • Pour 13 22.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 44 77.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 13 2.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 44 7.6%
  • Non votants 520 90.1%

Objet et demande

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
19LFI-NFP
1GDR
2EcoS
4SOC
0LIOT
5Dem
8EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 22.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -22.8 pts
GDR -22.8 pts
EcoS -22.8 pts
SOC -22.8 pts
LIOT -
Dem -22.8 pts
EPR -22.8 pts
HOR -22.8 pts
DR +52.2 pts
NI -
UDR -
RN +68.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210100
EPRcontre910801
LFI-NFPcontre7101900
SOCcontre680400
DRpour483100
EcoScontre380200
Demcontre370501
HORcontre350300
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Edwige Diaz PA793928PourOui033
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Kévin Pfeffer PA794582PourNon100
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050
José Beaurain PA793158ContreNon075

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

19 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Jean-François Coulomme PA795136ContreNon637
Perceval Gaillard PA796070ContreNon638
Zahia Hamdane PA841947ContreOui559
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Jérôme Legavre PA795298ContreNon649
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Thomas Portes PA796062ContreNon633
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561
Aurélien Taché PA720952ContreOui574
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Paul Vannier PA795596ContreNon573

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Dorine Bregman PA840175ContreNon568
Gérard Leseul PA774958ContreNon415
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552
Roger Vicot PA794494ContreNon439

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410PourNon174
Christelle Minard PA643104PourOui182
Jean-Louis Thiériot PA643089PourNon186
François-Xavier Ceccoli PA841047ContreNon203

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454ContreNon542
Charles Fournier PA793980ContreOui530

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Delphine Lingemann PA794702ContreOui340
Maud Petit PA721234ContreNon352
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Albertini PA794278ContreNon216
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elsa Faucillon PA721896ContreNon593