l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

06/03/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
22
Abstentions
3
Votants
47
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 22 46.8%
  • Abstentions 3 6.4%
  • Contre 22 46.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 22 3.8%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
0LFI-NFP
1GDR
3EcoS
3SOC
0LIOT
22Dem
4EPR
5HOR
2DR
0NI
1UDR
6RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 46.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -
GDR -46.8 pts
EcoS -46.8 pts
SOC -46.8 pts
LIOT -
Dem +12.3 pts
EPR -46.8 pts
HOR -46.8 pts
DR +53.2 pts
NI -
UDR +53.2 pts
RN +53.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1246000
EPRcontre940401
LFI-NFPpour710000
SOCcontre660300
DRpour472001
EcoScontre380300
Demcontre3613900
HORabstention330230
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour161000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Julien Guibert PA841451PourOui005
Michel Guiniot PA794734PourNon008
Marine Hamelet PA795900PourNon006
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Angélique Ranc PA793230PourNon019

EPR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Jean Terlier PA721584ContreNon248
Caroline Yadan PA795046ContreNon324
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Christine Pirès Beaune PA608172ContreNon426
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Guillaume Lepers PA695512PourNon207
Élisabeth de Maistre PA842141PourNon212
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Léa Balage El Mariky PA841701ContreNon523
Lisa Belluco PA795362ContreOui532
Nicolas Bonnet PA841507ContreNon500

Dem

22 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256PourNon371
Anne Bergantz PA805166PourNon358
Mickaël Cosson PA793520PourNon372
Romain Daubié PA793122PourNon357
Marc Fesneau PA719938PourNon342
Jean-Carles Grelier PA267318PourNon347
Pascal Lecamp PA795374PourNon341
Éric Martineau PA795100PourNon351
Louise Morel PA794810PourNon335
Jimmy Pahun PA720334PourNon373
Maud Petit PA721234PourNon352
Josy Poueyto PA720720PourNon330
Nicolas Turquois PA722162PourNon354
Erwan Balanant PA719558ContreNon333
Blandine Brocard PA721336ContreNon343
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Marina Ferrari PA795120ContreNon360
Perrine Goulet PA720560ContreNon338
Delphine Lingemann PA794702ContreNon340
Jean-Paul Mattei PA720728ContreNon339
Hubert Ott PA794830ContreNon356
Sabine Thillaye PA719822ContreNon334

HOR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lise Magnier PA720230ContreNon238
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Thomas Lam PA842125AbstentionNon230
Jérémie Patrier-Leitus PA793398AbstentionOui240
Laetitia Saint-Paul PA720138AbstentionNon228

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émeline K/Bidi PA795998ContreNon578

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773PourNon103