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2551-2575 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4013 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
76
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°4012 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
87
Abst.
3
Votants
176
Scrutin n°4011 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
127
Abst.
12
Votants
182
Scrutin n°4010 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
123
Abst.
3
Votants
188
Scrutin n°4009 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
123
Abst.
1
Votants
186
Scrutin n°4008 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
58
Abst.
9
Votants
203
Scrutin n°4007 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
135
Abst.
1
Votants
202
Scrutin n°4006 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
155
Abst.
6
Votants
200
Scrutin n°4005 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
3
Contre
93
Abst.
64
Votants
160
Scrutin n°4004 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
88
Abst.
4
Votants
154
Scrutin n°4003 20/11/2025 Assemblée

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
37
Abst.
7
Votants
83
Scrutin n°4002 20/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
45
Abst.
5
Votants
83
Scrutin n°4001 20/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
36
Abst.
7
Votants
77
Scrutin n°4000 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
53
Abst.
15
Votants
159
Scrutin n°3999 19/11/2025 Assemblée

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
208
Contre
87
Abst.
1
Votants
296
Scrutin n°3998 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
201
Contre
89
Abst.
6
Votants
296
Scrutin n°3997 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
137
Abst.
3
Votants
202
Scrutin n°3996 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
163
Abst.
37
Votants
284
Scrutin n°3995 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
160
Abst.
39
Votants
286
Scrutin n°3994 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
159
Abst.
29
Votants
278
Scrutin n°3993 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
172
Abst.
30
Votants
276
Scrutin n°3992 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
188
Abst.
23
Votants
271
Scrutin n°3991 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
180
Abst.
27
Votants
268
Scrutin n°3990 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
253
Abst.
2
Votants
261
Scrutin n°3989 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
249
Abst.
3
Votants
257