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2601-2625 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3963 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
128
Abst.
9
Votants
199
Scrutin n°3962 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
85
Abst.
10
Votants
164
Scrutin n°3961 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
84
Abst.
13
Votants
239
Scrutin n°3960 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
104
Abst.
11
Votants
235
Scrutin n°3959 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
118
Contre
113
Abst.
4
Votants
235
Scrutin n°3958 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
154
Abst.
2
Votants
242
Scrutin n°3957 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
125
Abst.
8
Votants
239
Scrutin n°3956 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
194
Abst.
10
Votants
239
Scrutin n°3955 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
154
Abst.
6
Votants
239
Scrutin n°3954 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
135
Abst.
4
Votants
240
Scrutin n°3953 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
157
Abst.
26
Votants
232
Scrutin n°3952 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
132
Abst.
2
Votants
231
Scrutin n°3951 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
166
Abst.
4
Votants
248
Scrutin n°3950 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
124
Contre
116
Abst.
10
Votants
250
Scrutin n°3949 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
106
Abst.
20
Votants
223
Scrutin n°3948 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
213
Abst.
0
Votants
264
Scrutin n°3947 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
169
Abst.
16
Votants
261
Scrutin n°3946 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
181
Abst.
4
Votants
247
Scrutin n°3945 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
169
Abst.
12
Votants
246
Scrutin n°3944 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
182
Abst.
1
Votants
251
Scrutin n°3943 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
2
Contre
223
Abst.
14
Votants
239
Scrutin n°3942 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
154
Abst.
8
Votants
247
Scrutin n°3941 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
134
Abst.
17
Votants
243
Scrutin n°3940 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
97
Abst.
51
Votants
225
Scrutin n°3939 19/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
163
Abst.
2
Votants
232