L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 139
- Contre
- 181
- Abst.
- 2
- Votants
- 322
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2851-2875 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 112
- Contre
- 183
- Abst.
- 9
- Votants
- 304
L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 147
- Contre
- 188
- Abst.
- 4
- Votants
- 339
L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 164
- Abst.
- 9
- Votants
- 232
L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 176
- Abst.
- 50
- Votants
- 267
L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 166
- Abst.
- 22
- Votants
- 256
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 200
- Contre
- 58
- Abst.
- 17
- Votants
- 275
L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 228
- Contre
- 1
- Abst.
- 46
- Votants
- 275
L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 110
- Contre
- 78
- Abst.
- 92
- Votants
- 280
Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 123
- Abst.
- 31
- Votants
- 240
L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 152
- Abst.
- 1
- Votants
- 242
L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 203
- Contre
- 22
- Abst.
- 0
- Votants
- 225
L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 131
- Contre
- 97
- Abst.
- 1
- Votants
- 229
L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 91
- Contre
- 143
- Abst.
- 1
- Votants
- 235
L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 163
- Contre
- 75
- Abst.
- 2
- Votants
- 240
L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 126
- Abst.
- 1
- Votants
- 204
L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 126
- Abst.
- 4
- Votants
- 193
L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 127
- Contre
- 43
- Abst.
- 12
- Votants
- 182
L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 242
- Contre
- 1
- Abst.
- 6
- Votants
- 249
L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 213
- Contre
- 17
- Abst.
- 3
- Votants
- 233
L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 339
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 340
Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 341
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 341
L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 174
- Contre
- 189
- Abst.
- 0
- Votants
- 363
L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 288
- Contre
- 15
- Abst.
- 12
- Votants
- 315
L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 215
- Abst.
- 6
- Votants
- 307