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2876-2900 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3688 12/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
123
Contre
128
Abst.
6
Votants
257
Scrutin n°3687 12/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
110
Abst.
5
Votants
189
Scrutin n°3686 12/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
147
Abst.
3
Votants
218
Scrutin n°3685 12/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
308
Contre
99
Abst.
7
Votants
414
Scrutin n°3684 12/11/2025 Assemblée

L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
255
Contre
146
Abst.
104
Votants
505
Scrutin n°3683 12/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
250
Contre
108
Abst.
111
Votants
469
Scrutin n°3682 12/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
414
Contre
11
Abst.
45
Votants
470
Scrutin n°3681 12/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
102
Contre
107
Abst.
257
Votants
466
Scrutin n°3680 12/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
266
Abst.
158
Votants
494
Scrutin n°3679 12/11/2025 Assemblée

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
391
Contre
0
Abst.
0
Votants
391
Scrutin n°3678 12/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
386
Contre
0
Abst.
0
Votants
386
Scrutin n°3677 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
41
Abst.
90
Votants
187
Scrutin n°3676 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
83
Abst.
9
Votants
161
Scrutin n°3675 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
75
Abst.
20
Votants
198
Scrutin n°3674 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
182
Abst.
2
Votants
194
Scrutin n°3673 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
2
Contre
178
Abst.
4
Votants
184
Scrutin n°3672 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
192
Abst.
3
Votants
201
Scrutin n°3671 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
134
Abst.
7
Votants
182
Scrutin n°3670 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
97
Abst.
5
Votants
199
Scrutin n°3669 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
104
Abst.
6
Votants
205
Scrutin n°3668 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
103
Abst.
5
Votants
205
Scrutin n°3667 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
119
Abst.
1
Votants
201
Scrutin n°3666 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
121
Abst.
1
Votants
216
Scrutin n°3665 09/11/2025 Assemblée

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
90
Abst.
1
Votants
207
Scrutin n°3664 09/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
177
Contre
42
Abst.
1
Votants
220