L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 156
- Abst.
- 1
- Votants
- 252
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
3151-3175 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 186
- Contre
- 72
- Abst.
- 9
- Votants
- 267
Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 125
- Contre
- 132
- Abst.
- 4
- Votants
- 261
L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 101
- Contre
- 163
- Abst.
- 1
- Votants
- 265
L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 159
- Abst.
- 2
- Votants
- 263
L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 167
- Contre
- 67
- Abst.
- 9
- Votants
- 243
L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 224
- Contre
- 2
- Abst.
- 5
- Votants
- 231
L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 105
- Abst.
- 56
- Votants
- 236
L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 86
- Abst.
- 78
- Votants
- 208
L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 95
- Abst.
- 47
- Votants
- 214
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 238
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 239
L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 192
- Contre
- 92
- Abst.
- 1
- Votants
- 285
L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 192
- Contre
- 97
- Abst.
- 4
- Votants
- 293
L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 134
- Contre
- 102
- Abst.
- 55
- Votants
- 291
L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 133
- Contre
- 131
- Abst.
- 21
- Votants
- 285
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 326
- Abst.
- 24
- Votants
- 411
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 199
- Contre
- 17
- Abst.
- 4
- Votants
- 220
L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 147
- Contre
- 43
- Abst.
- 39
- Votants
- 229
L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 122
- Abst.
- 23
- Votants
- 228
L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 114
- Contre
- 38
- Abst.
- 40
- Votants
- 192
L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 169
- Contre
- 35
- Abst.
- 16
- Votants
- 220
L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 73
- Abst.
- 94
- Votants
- 202
L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 117
- Contre
- 78
- Abst.
- 30
- Votants
- 225
L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 124
- Contre
- 93
- Abst.
- 10
- Votants
- 227
L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 71
- Abst.
- 39
- Votants
- 206