L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 116
- Abst.
- 2
- Votants
- 191
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3126-3150 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 70
- Abst.
- 17
- Votants
- 124
L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 49
- Abst.
- 9
- Votants
- 71
L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 196
- Abst.
- 13
- Votants
- 256
L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 236
- Contre
- 64
- Abst.
- 15
- Votants
- 315
L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 105
- Contre
- 225
- Abst.
- 6
- Votants
- 336
L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 99
- Contre
- 231
- Abst.
- 6
- Votants
- 336
L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 121
- Contre
- 229
- Abst.
- 1
- Votants
- 351
L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 131
- Contre
- 219
- Abst.
- 1
- Votants
- 351
L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 131
- Contre
- 218
- Abst.
- 2
- Votants
- 351
L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 274
- Abst.
- 4
- Votants
- 346
L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 140
- Abst.
- 18
- Votants
- 326
L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 215
- Abst.
- 16
- Votants
- 308
L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 118
- Contre
- 186
- Abst.
- 1
- Votants
- 305
L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 108
- Contre
- 169
- Abst.
- 1
- Votants
- 278
L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 148
- Abst.
- 22
- Votants
- 273
L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 234
- Contre
- 61
- Abst.
- 11
- Votants
- 306
L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 129
- Abst.
- 14
- Votants
- 237
L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 104
- Abst.
- 3
- Votants
- 194
L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 109
- Abst.
- 5
- Votants
- 192
L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 167
- Abst.
- 30
- Votants
- 248
L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 165
- Abst.
- 0
- Votants
- 227
L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 195
- Contre
- 56
- Abst.
- 4
- Votants
- 255
L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 131
- Contre
- 104
- Abst.
- 16
- Votants
- 251
L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 179
- Abst.
- 1
- Votants
- 265