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3076-3100 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3488 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
177
Abst.
1
Votants
218
Scrutin n°3487 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
144
Abst.
5
Votants
226
Scrutin n°3486 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
146
Abst.
7
Votants
226
Scrutin n°3485 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
134
Abst.
0
Votants
225
Scrutin n°3484 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
93
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°3483 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
34
Abst.
23
Votants
115
Scrutin n°3482 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
166
Abst.
3
Votants
264
Scrutin n°3481 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
192
Abst.
0
Votants
283
Scrutin n°3480 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
196
Abst.
0
Votants
285
Scrutin n°3479 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
192
Abst.
0
Votants
283
Scrutin n°3478 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
195
Abst.
30
Votants
288
Scrutin n°3477 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
145
Abst.
1
Votants
224
Scrutin n°3476 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
139
Abst.
2
Votants
216
Scrutin n°3475 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
124
Abst.
3
Votants
198
Scrutin n°3474 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
89
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°3473 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
144
Abst.
3
Votants
223
Scrutin n°3472 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
150
Abst.
3
Votants
237
Scrutin n°3471 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
151
Abst.
2
Votants
232
Scrutin n°3470 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
155
Abst.
3
Votants
242
Scrutin n°3469 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
146
Abst.
1
Votants
218
Scrutin n°3468 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
154
Abst.
1
Votants
228
Scrutin n°3467 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
150
Abst.
1
Votants
229
Scrutin n°3466 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
146
Abst.
1
Votants
218
Scrutin n°3465 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
147
Contre
32
Abst.
23
Votants
202
Scrutin n°3464 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
159
Abst.
3
Votants
244