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3026-3050 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3538 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
107
Abst.
6
Votants
232
Scrutin n°3537 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
152
Abst.
6
Votants
228
Scrutin n°3536 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
116
Abst.
1
Votants
209
Scrutin n°3535 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
113
Abst.
3
Votants
209
Scrutin n°3534 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
127
Contre
63
Abst.
5
Votants
195
Scrutin n°3533 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
69
Abst.
7
Votants
201
Scrutin n°3532 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
147
Abst.
25
Votants
212
Scrutin n°3531 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
153
Abst.
29
Votants
224
Scrutin n°3530 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
149
Abst.
28
Votants
220
Scrutin n°3529 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
74
Abst.
31
Votants
225
Scrutin n°3528 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
178
Abst.
4
Votants
227
Scrutin n°3527 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
114
Contre
101
Abst.
6
Votants
221
Scrutin n°3526 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
143
Abst.
8
Votants
208
Scrutin n°3525 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
136
Abst.
7
Votants
192
Scrutin n°3524 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
130
Abst.
31
Votants
192
Scrutin n°3523 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
100
Contre
95
Abst.
3
Votants
198
Scrutin n°3522 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
132
Contre
61
Abst.
17
Votants
210
Scrutin n°3521 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
122
Abst.
30
Votants
198
Scrutin n°3520 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
129
Abst.
33
Votants
213
Scrutin n°3519 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
102
Abst.
10
Votants
202
Scrutin n°3518 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
140
Abst.
2
Votants
219
Scrutin n°3517 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
91
Abst.
88
Votants
222
Scrutin n°3516 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
128
Abst.
11
Votants
206
Scrutin n°3515 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
68
Abst.
29
Votants
184
Scrutin n°3514 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
114
Abst.
5
Votants
181