L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 210
- Abst.
- 12
- Votants
- 307
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2976-3000 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 138
- Contre
- 170
- Abst.
- 1
- Votants
- 309
L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 100
- Abst.
- 128
- Votants
- 286
L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 45
- Abst.
- 10
- Votants
- 118
L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 50
- Abst.
- 21
- Votants
- 154
L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 176
- Contre
- 79
- Abst.
- 5
- Votants
- 260
Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 127
- Contre
- 125
- Abst.
- 4
- Votants
- 256
Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 150
- Abst.
- 16
- Votants
- 254
L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 83
- Abst.
- 70
- Votants
- 232
L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 175
- Abst.
- 5
- Votants
- 234
L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 171
- Abst.
- 6
- Votants
- 232
L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 155
- Abst.
- 10
- Votants
- 232
L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 143
- Abst.
- 1
- Votants
- 216
L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 143
- Abst.
- 5
- Votants
- 221
L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 160
- Abst.
- 9
- Votants
- 254
L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 177
- Abst.
- 2
- Votants
- 269
L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 177
- Abst.
- 2
- Votants
- 266
L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 98
- Contre
- 158
- Abst.
- 11
- Votants
- 267
L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 145
- Contre
- 109
- Abst.
- 7
- Votants
- 261
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 147
- Contre
- 119
- Abst.
- 1
- Votants
- 267
L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 118
- Contre
- 137
- Abst.
- 0
- Votants
- 255
L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 142
- Abst.
- 0
- Votants
- 209
L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 150
- Abst.
- 1
- Votants
- 204
Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 81
- Contre
- 111
- Abst.
- 4
- Votants
- 196
Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 116
- Abst.
- 4
- Votants
- 200