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3001-3025 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3563 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
144
Abst.
1
Votants
199
Scrutin n°3562 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
130
Abst.
3
Votants
184
Scrutin n°3561 08/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
93
Abst.
9
Votants
177
Scrutin n°3560 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
120
Abst.
3
Votants
160
Scrutin n°3559 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
202
Contre
4
Abst.
0
Votants
206
Scrutin n°3558 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
168
Abst.
4
Votants
204
Scrutin n°3557 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
166
Abst.
8
Votants
209
Scrutin n°3556 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
119
Abst.
4
Votants
206
Scrutin n°3555 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
44
Abst.
1
Votants
64
Scrutin n°3554 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
106
Abst.
2
Votants
150
Scrutin n°3553 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
117
Abst.
23
Votants
161
Scrutin n°3552 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
99
Abst.
1
Votants
159
Scrutin n°3551 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
123
Abst.
35
Votants
192
Scrutin n°3550 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
131
Abst.
8
Votants
224
Scrutin n°3549 07/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
123
Abst.
28
Votants
220
Scrutin n°3548 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
169
Abst.
7
Votants
233
Scrutin n°3547 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
102
Contre
118
Abst.
1
Votants
221
Scrutin n°3546 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
107
Abst.
32
Votants
213
Scrutin n°3545 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
106
Abst.
30
Votants
216
Scrutin n°3544 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
93
Abst.
29
Votants
209
Scrutin n°3543 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
103
Abst.
34
Votants
209
Scrutin n°3542 07/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
124
Abst.
43
Votants
211
Scrutin n°3541 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
101
Abst.
1
Votants
178
Scrutin n°3540 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
105
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°3539 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
137
Abst.
31
Votants
221