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3051-3075 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3513 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
30
Abst.
11
Votants
164
Scrutin n°3512 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
35
Abst.
55
Votants
126
Scrutin n°3511 07/11/2025 Assemblée

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
87
Abst.
3
Votants
184
Scrutin n°3510 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
103
Abst.
6
Votants
193
Scrutin n°3509 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
232
Contre
3
Abst.
4
Votants
239
Scrutin n°3508 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
216
Contre
1
Abst.
28
Votants
245
Scrutin n°3507 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
131
Abst.
3
Votants
220
Scrutin n°3506 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
135
Abst.
5
Votants
233
Scrutin n°3505 07/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
162
Abst.
12
Votants
261
Scrutin n°3504 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
127
Abst.
0
Votants
191
Scrutin n°3503 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
117
Abst.
5
Votants
197
Scrutin n°3502 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
137
Abst.
3
Votants
190
Scrutin n°3501 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
103
Abst.
0
Votants
151
Scrutin n°3500 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
82
Abst.
5
Votants
137
Scrutin n°3499 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
101
Abst.
2
Votants
136
Scrutin n°3498 07/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
94
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°3497 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
114
Abst.
2
Votants
179
Scrutin n°3496 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
104
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°3495 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
142
Abst.
1
Votants
212
Scrutin n°3494 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
166
Abst.
3
Votants
207
Scrutin n°3493 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
177
Abst.
0
Votants
217
Scrutin n°3492 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
139
Contre
83
Abst.
4
Votants
226
Scrutin n°3491 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
167
Abst.
0
Votants
221
Scrutin n°3490 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
135
Abst.
0
Votants
209
Scrutin n°3489 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
173
Abst.
1
Votants
209