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6726-6750 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1709 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
55
Abst.
1
Votants
122
Scrutin n°1708 15/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
99
Abst.
2
Votants
122
Scrutin n°1707 15/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
100
Abst.
0
Votants
126
Scrutin n°1706 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
32
Abst.
3
Votants
117
Scrutin n°1705 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
19
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°1704 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
22
Abst.
0
Votants
127
Scrutin n°1703 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
57
Abst.
1
Votants
107
Scrutin n°1702 15/05/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
19
Abst.
2
Votants
99
Scrutin n°1701 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
0
Abst.
2
Votants
90
Scrutin n°1700 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
44
Abst.
5
Votants
116
Scrutin n°1699 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
53
Abst.
5
Votants
122
Scrutin n°1698 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
56
Abst.
1
Votants
124
Scrutin n°1697 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
67
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°1696 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
53
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°1695 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
44
Abst.
10
Votants
119
Scrutin n°1694 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
62
Abst.
0
Votants
128
Scrutin n°1693 15/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
42
Abst.
12
Votants
118
Scrutin n°1692 15/05/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
45
Abst.
12
Votants
123
Scrutin n°1691 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
64
Abst.
2
Votants
132
Scrutin n°1690 15/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
80
Abst.
3
Votants
128
Scrutin n°1689 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
28
Abst.
1
Votants
99
Scrutin n°1688 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
45
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°1687 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
37
Abst.
1
Votants
64
Scrutin n°1686 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
47
Abst.
5
Votants
101
Scrutin n°1685 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
69
Abst.
31
Votants
124