L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 118
- Contre
- 3
- Abst.
- 2
- Votants
- 123
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6776-6800 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 92
- Contre
- 31
- Abst.
- 6
- Votants
- 129
L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 42
- Abst.
- 41
- Votants
- 129
Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 76
- Abst.
- 41
- Votants
- 125
L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 75
- Abst.
- 42
- Votants
- 136
L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 78
- Abst.
- 4
- Votants
- 137
L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 79
- Abst.
- 2
- Votants
- 135
L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 123
L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 46
- Abst.
- 56
- Votants
- 115
L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 105
- Abst.
- 2
- Votants
- 120
L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 51
- Abst.
- 2
- Votants
- 102
L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 76
- Abst.
- 1
- Votants
- 136
L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 127
- Contre
- 7
- Abst.
- 4
- Votants
- 138
Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 8
- Abst.
- 44
- Votants
- 139
L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 83
- Abst.
- 0
- Votants
- 146
L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 135
- Contre
- 19
- Abst.
- 2
- Votants
- 156
L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 52
- Abst.
- 45
- Votants
- 156
L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 118
- Abst.
- 3
- Votants
- 156
L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 95
- Abst.
- 1
- Votants
- 158
Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 97
- Abst.
- 1
- Votants
- 158
L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 103
- Abst.
- 6
- Votants
- 159
L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 153
- Abst.
- 1
- Votants
- 191
L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 148
- Abst.
- 2
- Votants
- 190
L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 70
- Contre
- 49
- Abst.
- 46
- Votants
- 165
L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 137
- Abst.
- 6
- Votants
- 221