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8251-8275 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°184 29/10/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
89
Abst.
6
Votants
169
Scrutin n°183 29/10/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
42
Abst.
30
Votants
167
Scrutin n°182 29/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
182
Contre
232
Abst.
2
Votants
416
Scrutin n°181 28/10/2024 Assemblée

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
181
Contre
0
Abst.
25
Votants
206
Scrutin n°180 28/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
82
Abst.
68
Votants
271
Scrutin n°179 28/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
91
Abst.
74
Votants
285
Scrutin n°178 28/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
188
Contre
84
Abst.
5
Votants
277
Scrutin n°177 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
86
Abst.
4
Votants
192
Scrutin n°176 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
86
Abst.
3
Votants
179
Scrutin n°175 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
94
Abst.
0
Votants
195
Scrutin n°174 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
69
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°173 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
68
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°172 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
66
Abst.
0
Votants
141
Scrutin n°171 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
99
Abst.
1
Votants
196
Scrutin n°170 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
101
Abst.
1
Votants
194
Scrutin n°169 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
98
Abst.
1
Votants
196
Scrutin n°168 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
98
Abst.
1
Votants
195
Scrutin n°167 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
100
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°166 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
98
Abst.
0
Votants
196
Scrutin n°165 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
95
Abst.
2
Votants
190
Scrutin n°164 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
95
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°163 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
103
Abst.
0
Votants
183
Scrutin n°162 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
78
Abst.
4
Votants
169
Scrutin n°161 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
72
Abst.
14
Votants
162
Scrutin n°160 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
49
Abst.
12
Votants
114