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8276-8300 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°159 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
11
Abst.
4
Votants
108
Scrutin n°158 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
97
Abst.
2
Votants
151
Scrutin n°157 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
78
Abst.
1
Votants
175
Scrutin n°156 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
157
Contre
2
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°155 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
25
Abst.
5
Votants
172
Scrutin n°154 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
75
Abst.
4
Votants
134
Scrutin n°153 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
120
Abst.
0
Votants
180
Scrutin n°152 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
109
Contre
19
Abst.
54
Votants
182
Scrutin n°151 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
98
Abst.
6
Votants
180
Scrutin n°150 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
153
Contre
35
Abst.
3
Votants
191
Scrutin n°149 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
77
Abst.
0
Votants
174
Scrutin n°148 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
164
Contre
40
Abst.
3
Votants
207
Scrutin n°147 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
118
Abst.
5
Votants
196
Scrutin n°146 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
118
Abst.
6
Votants
197
Scrutin n°145 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
121
Abst.
3
Votants
196
Scrutin n°144 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
123
Abst.
2
Votants
200
Scrutin n°143 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
194
Contre
3
Abst.
4
Votants
201
Scrutin n°142 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
200
Contre
19
Abst.
1
Votants
220
Scrutin n°141 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
157
Contre
48
Abst.
1
Votants
206
Scrutin n°140 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
126
Abst.
12
Votants
212
Scrutin n°139 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
39
Abst.
7
Votants
214
Scrutin n°138 26/10/2024 Assemblée

L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
130
Contre
79
Abst.
0
Votants
209
Scrutin n°137 26/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
111
Abst.
2
Votants
198
Scrutin n°136 26/10/2024 Assemblée

L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
54
Abst.
7
Votants
167
Scrutin n°135 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
36
Abst.
2
Votants
135