L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 82
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
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8326-8350 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 86
- Abst.
- 0
- Votants
- 155
L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 84
- Abst.
- 0
- Votants
- 160
L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 103
- Abst.
- 0
- Votants
- 180
L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 84
- Abst.
- 3
- Votants
- 159
Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 51
- Abst.
- 37
- Votants
- 120
L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 119
- Abst.
- 1
- Votants
- 204
L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 101
- Contre
- 112
- Abst.
- 23
- Votants
- 236
L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 91
- Contre
- 87
- Abst.
- 0
- Votants
- 178
L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 162
- Contre
- 40
- Abst.
- 3
- Votants
- 205
L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 173
- Contre
- 45
- Abst.
- 3
- Votants
- 221
L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 112
- Abst.
- 0
- Votants
- 179
L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 127
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 191
L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 126
- Abst.
- 0
- Votants
- 198
L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 95
- Abst.
- 3
- Votants
- 195
L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 83
- Contre
- 107
- Abst.
- 1
- Votants
- 191
L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 77
- Abst.
- 2
- Votants
- 140
L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 85
- Abst.
- 2
- Votants
- 154
L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 110
- Abst.
- 3
- Votants
- 190
L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 100
- Abst.
- 1
- Votants
- 188
L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 88
- Abst.
- 1
- Votants
- 150
L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 88
- Abst.
- 0
- Votants
- 166
L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 110
- Abst.
- 0
- Votants
- 198
L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 109
- Abst.
- 0
- Votants
- 197
L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 109
- Abst.
- 0
- Votants
- 195