Jean-Pierre Bataille

Bataille JPi Membre 1142 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1142
Pour: 473
Contre: 580

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1142	473	580	89	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 29/05/2026

UID du mandat: PM882525
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 18 autres mandats

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 28/05/2026

UID du mandat: PM882502
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 27/05/2026

UID du mandat: PM882224
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

UID du mandat: PM882026
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2026 au 19/05/2026

UID du mandat: PM881830
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 15/05/2026

UID du mandat: PM881732
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 11/05/2026

UID du mandat: PM881649
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881544
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Du 27/01/2026 au 28/01/2026

UID du mandat: PM878058
Type d'organe: CNPE
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 01/07/2026

UID du mandat: PM877770
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876458
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

UID du mandat: PM865210
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859406
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854595
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852571
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846588
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845955
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM843126
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM843125
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

201-250 sur 1142 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
14/01/2026	Scrutin n°5002 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°5001 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°5000 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/01/2026	Scrutin n°4999 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°4998 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
14/01/2026	Scrutin n°4997 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
14/01/2026	Scrutin n°4996 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°4995 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°4994 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°4993 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
14/01/2026	Scrutin n°4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
13/01/2026	Scrutin n°4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté
13/01/2026	Scrutin n°4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
13/01/2026	Scrutin n°4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4971 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
13/01/2026	Scrutin n°4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
13/01/2026	Scrutin n°4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
13/01/2026	Scrutin n°4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4964 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
13/01/2026	Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
23/12/2025	Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
23/12/2025	Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/12/2025	Scrutin n°4802 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2025	Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2025	Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Contre	LIOT	Non adopté
10/12/2025	Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté
09/12/2025	Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
09/12/2025	Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/12/2025	Scrutin n°4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Pour	LIOT	Adopté