Jean-Pierre Bataille

Bataille JPi Membre 1142 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1142
Pour: 473
Contre: 580

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1142	473	580	89	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 29/05/2026

UID du mandat: PM882525
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 18 autres mandats

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 28/05/2026

UID du mandat: PM882502
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 27/05/2026

UID du mandat: PM882224
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

UID du mandat: PM882026
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2026 au 19/05/2026

UID du mandat: PM881830
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 15/05/2026

UID du mandat: PM881732
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 11/05/2026

UID du mandat: PM881649
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881544
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Président

Du 27/01/2026 au 28/01/2026

UID du mandat: PM878058
Type d'organe: CNPE
Qualité: Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 01/07/2026

UID du mandat: PM877770
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876458
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

UID du mandat: PM865210
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859406
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/12/2024

UID du mandat: PM854595
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852571
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846588
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845955
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM843126
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM843125
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

351-400 sur 1142 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
03/12/2025	Scrutin n°4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4476 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4474 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4473 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4472 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4471 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4468 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4467 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Adopté
03/12/2025	Scrutin n°4466 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4465 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4464 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4463 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
03/12/2025	Scrutin n°4462 L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
02/12/2025	Scrutin n°4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
02/12/2025	Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
02/12/2025	Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
02/12/2025	Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
02/12/2025	Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4229 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4228 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4227 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4224 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
21/11/2025	Scrutin n°4223 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4222 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4221 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4220 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4219 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4218 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4217 L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4216 L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4215 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
21/11/2025	Scrutin n°4214 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté