Hervé Saulignac

Saulignac Membre 1231 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1231
Pour: 580
Contre: 573

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1231	580	573	78	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

UID du mandat: PM883773
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 26 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

UID du mandat: PM882240
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

UID du mandat: PM882007
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 19/05/2026

UID du mandat: PM880314
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 07/04/2026

UID du mandat: PM879850
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2026 au 31/03/2026

UID du mandat: PM879462
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 18/02/2026 au 08/07/2026

UID du mandat: PM878983
Type d'organe: CNPE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 08/07/2026

UID du mandat: PM878713
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 15/01/2026

UID du mandat: PM877666
Type d'organe: CMP
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 14/01/2026

UID du mandat: PM877578
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

UID du mandat: PM877450
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876297
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 13/10/2025

UID du mandat: PM873756
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 05/03/2026

UID du mandat: PM872082
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 28/06/2025 au 01/07/2025

UID du mandat: PM871820
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/04/2025

UID du mandat: PM868451
Type d'organe: CNPS
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

UID du mandat: PM867338
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

UID du mandat: PM859504
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853127
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853291
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853593
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM853765
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM847553
Type d'organe: COMNL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 27/06/2025

UID du mandat: PM846291
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845783
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842352
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842351
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

1001-1050 sur 1231 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
10/03/2025	Scrutin n°924 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/03/2025	Scrutin n°898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
06/03/2025	Scrutin n°897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/03/2025	Scrutin n°896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/03/2025	Scrutin n°895 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/03/2025	Scrutin n°892 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
06/03/2025	Scrutin n°891 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
06/03/2025	Scrutin n°890 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/03/2025	Scrutin n°889 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
19/02/2025	Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	SOC	Adopté
19/02/2025	Scrutin n°842 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.	Pour	SOC	Non adopté
18/02/2025	Scrutin n°840 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
18/02/2025	Scrutin n°839 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
12/02/2025	Scrutin n°793 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
12/02/2025	Scrutin n°792 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
12/02/2025	Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Adopté
12/02/2025	Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/02/2025	Scrutin n°771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Abstention	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/02/2025	Scrutin n°757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
11/02/2025	Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
11/02/2025	Scrutin n°752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
30/01/2025	Scrutin n°687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.	Contre	SOC	Non adopté
29/01/2025	Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
29/01/2025	Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
29/01/2025	Scrutin n°659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Contre	SOC	Non adopté
28/01/2025	Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
28/01/2025	Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Pour	SOC	Non adopté
28/01/2025	Scrutin n°654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).	Pour	SOC	Adopté
27/01/2025	Scrutin n°629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Pour	SOC	Adopté