17e législature · Membre
Depuis le 01/04/2026
- UID du mandat
- PM879895
- Type d'organe
- GEVI
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2637 | 1117 | 1420 | 100 | 0 |
Depuis le 01/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Depuis le 06/02/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 05/04/2025 au 04/02/2026
Du 02/04/2025 au 04/04/2025
Du 12/03/2025 au 01/04/2025
Du 05/03/2025 au 11/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 07/02/2025 au 31/03/2026
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Du 27/01/2025 au 06/02/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Du 15/01/2025 au 29/01/2025
Depuis le 15/01/2025
Du 15/01/2025 au 31/03/2026
Du 15/01/2025 au 29/01/2025
Du 15/01/2025 au 29/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 29/11/2024 au 04/03/2025
Du 27/11/2024 au 28/11/2024
Du 09/11/2024 au 26/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 08/11/2024
Du 20/07/2024 au 05/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
401-450 sur 2637 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/05/2026 | Scrutin n°6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6787 L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6786 L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6785 L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6780 L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6779 L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6778 L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6777 L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6776 L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/05/2026 | Scrutin n°6770 L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6769 L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6768 Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6766 L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6765 L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6764 L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6763 L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6762 L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6761 L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6760 L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6759 L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6756 L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/05/2026 | Scrutin n°6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6743 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 19/05/2026 | Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6527 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6525 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6524 L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6523 L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6522 L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6521 L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6520 L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6519 L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6518 L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6517 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6516 L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6515 L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6514 L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6513 L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |