17e législature · Président
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
- UID du mandat
- PM884345
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1319 | 463 | 840 | 16 | 0 |
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
Du 08/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 07/07/2026 au 09/07/2026
Du 04/06/2026 au 16/06/2026
Du 03/06/2026 au 16/06/2026
Du 14/04/2026 au 29/04/2026
Du 08/04/2026 au 29/04/2026
Depuis le 19/01/2026
Du 15/01/2026 au 19/07/2026
Du 14/01/2026 au 19/07/2026
Du 16/12/2025 au 19/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 27/10/2025 au 29/10/2025
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
Du 02/10/2025 au 19/07/2026
Du 02/10/2025 au 19/07/2026
Du 08/07/2025 au 10/07/2025
Du 08/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 24/06/2025 au 10/07/2025
Du 11/06/2025 au 10/07/2025
Du 20/05/2025 au 25/06/2025
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 01/04/2025 au 08/04/2025
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
Du 06/03/2025 au 18/03/2025
Du 03/03/2025 au 18/03/2025
Du 11/02/2025 au 19/07/2026
Du 11/02/2025 au 19/07/2026
Du 06/02/2025 au 19/07/2026
Du 06/02/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 31/01/2025 au 19/07/2026
Du 27/01/2025 au 19/07/2026
Du 27/01/2025 au 19/07/2026
Du 06/12/2024 au 19/07/2026
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 03/12/2024 au 28/05/2025
Du 07/11/2024 au 19/07/2026
Du 06/11/2024 au 19/07/2026
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 19/07/2026
Du 19/07/2024 au 19/07/2026
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 19/07/2026
351-400 sur 1319 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/06/2026 | Scrutin n°7674 L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7673 L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7672 L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7671 L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 24/06/2026 | Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 23/06/2026 | Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7431 L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7430 L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7429 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7428 L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7427 L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7426 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7425 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7424 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7423 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7422 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7421 L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 18/06/2026 | Scrutin n°7420 L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7418 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7417 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7414 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7411 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7294 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7293 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7292 L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7291 L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7290 L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7286 L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7285 L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7284 L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7283 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7282 L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7281 L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |