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Paul Molac

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Molac Membre 1351 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1351
Pour
650
Contre
581
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1713516505811200

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884912
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 78 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884398
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 08/07/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM884256
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884313
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884340
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882904
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 07/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 03/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882787
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 03/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882579
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882250
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 01/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882244
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882073
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880557
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879671
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879525
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877943
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877806
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877455
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876814
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2025 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM876813
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/12/2025 au 15/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM876762
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876460
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874200
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 12/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873371
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 12/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872474
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 08/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872085
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872149
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 01/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871568
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 20/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869999
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869657
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869580
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869554
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 14/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868712
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868559
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868193
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868219
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867754
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM866883
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM866631
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866647
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866054
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 20/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM865115
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM863534
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM863541
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM863559
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM863573
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM860019
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Andorre
UID du mandat
PM858970
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858972
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858973
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM858974
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM858976
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Président

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858798
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM857784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857621
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857191
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM857099
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM857100
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM857101
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857102
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM857103
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM856193
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853665
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853514
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM852944
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852417
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849441
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845964
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843003
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843002
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

551-600 sur 1351 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/11/2025Scrutin n°4086 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4085 L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4084 L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4083 L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4082 L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4081 L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4080 L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4079 L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4078 L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4077 L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4071 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4070 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4069 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4068 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4050 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4049 L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4048 L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4047 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4046 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4045 L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4044 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4043 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4042 L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4041 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4039 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4038 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4003 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
20/11/2025Scrutin n°4002 L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
20/11/2025Scrutin n°4001 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°4000 L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
19/11/2025Scrutin n°3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
19/11/2025Scrutin n°3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
19/11/2025Scrutin n°3997 L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3996 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3995 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3992 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3991 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3990 L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3988 L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3987 L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3977 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3976 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3974 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
19/11/2025Scrutin n°3973 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3972 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
19/11/2025Scrutin n°3971 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3970 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
19/11/2025Scrutin n°3969 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté