17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880698
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Jean-Louis Thiériot
Synthèse des votes
- Total
- 749
- Pour
- 203
- Contre
- 355
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 749 | 203 | 355 | 14 | 177 |
Mandats et rattachements
Voir 31 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 08/04/2026
- UID du mandat
- PM880696
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · en mission
Depuis le 11/03/2026
- UID du mandat
- PM879504
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- en mission
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876227
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · en mission
Du 02/04/2025 au 09/09/2025
- UID du mandat
- PM868544
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- en mission
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865191
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865193
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865190
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM865192
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864676
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 11/02/2025
- UID du mandat
- PM864210
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862828
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861098
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860638
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860639
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860640
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860641
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860642
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860643
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/01/2025
- UID du mandat
- PM860644
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM859612
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 25/01/2025
- UID du mandat
- PM859171
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 24/01/2025 au 24/01/2025
- UID du mandat
- PM858608
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
Ministre délégué
Du 28/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM848115
- Type d'organe
- MINISTERE
- Qualité
- Ministre délégué
- Mandat principal
- Oui
membre
Du 28/09/2024 au 13/12/2024
- UID du mandat
- PM15848115
- Type d'organe
- GOUVERNEMENT
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/09/2024 au 30/09/2024
- UID du mandat
- PM847327
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-président
Du 20/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM846768
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Vice-président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM846252
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre du
Du 19/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM845679
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843432
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Du 07/07/2024 au 27/10/2024
- UID du mandat
- PM843431
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM858443
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
551-600 sur 749 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°167 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°166 L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°165 L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°164 L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°163 L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°162 L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°161 L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°160 L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°159 L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°158 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°157 L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°156 L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°155 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°154 L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°153 L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°152 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°151 L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Non adopté |
| 26/10/2024 | Scrutin n°150 L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Non votant | DR | Adopté |