17e législature · Rapporteur
Depuis le 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878759
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Christian Baptiste
Synthèse des votes
- Total
- 1186
- Pour
- 621
- Contre
- 495
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1186 | 621 | 495 | 70 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 35 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878460
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 31/01/2026
- UID du mandat
- PM878228
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/01/2026 au 30/01/2026
- UID du mandat
- PM878037
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2026 au 26/01/2026
- UID du mandat
- PM877934
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877859
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/01/2026 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM877431
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
- UID du mandat
- PM877394
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/01/2026 au 07/01/2026
- UID du mandat
- PM877311
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/12/2025 au 02/01/2026
- UID du mandat
- PM876947
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876259
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875319
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
- UID du mandat
- PM875191
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 17/11/2025
- UID du mandat
- PM874900
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874752
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874720
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874578
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM874441
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864607
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863404
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863403
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861015
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861014
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 13/12/2024 au 03/11/2025
- UID du mandat
- PM853951
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
- UID du mandat
- PM853916
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853429
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853730
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852567
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/11/2024 au 11/12/2024
- UID du mandat
- PM849990
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 31/10/2024
- UID du mandat
- PM849807
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM848203
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre de droit
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847514
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre de droit
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 29/10/2024
- UID du mandat
- PM846544
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Apparenté au
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845852
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Apparenté au
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843762
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843761
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
301-350 sur 1186 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Scrutin n°4299 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4298 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4297 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4296 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4295 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4294 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4293 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4292 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4287 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4258 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 27/11/2025 | Scrutin n°4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4228 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4227 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4177 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4176 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4175 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4174 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4173 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4172 L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 21/11/2025 | Scrutin n°4171 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |