17e législature · Rapporteur
Depuis le 11/02/2026
- UID du mandat
- PM878759
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
Christian Baptiste
Synthèse des votes
- Total
- 1186
- Pour
- 621
- Contre
- 495
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1186 | 621 | 495 | 70 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 35 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878460
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 31/01/2026
- UID du mandat
- PM878228
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/01/2026 au 30/01/2026
- UID du mandat
- PM878037
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2026 au 26/01/2026
- UID du mandat
- PM877934
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877859
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 09/01/2026 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM877431
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
- UID du mandat
- PM877394
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/01/2026 au 07/01/2026
- UID du mandat
- PM877311
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 17/12/2025 au 02/01/2026
- UID du mandat
- PM876947
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876259
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/11/2025 au 16/12/2025
- UID du mandat
- PM875319
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/11/2025 au 18/11/2025
- UID du mandat
- PM875191
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/11/2025 au 17/11/2025
- UID du mandat
- PM874900
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/11/2025 au 10/11/2025
- UID du mandat
- PM874752
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
- UID du mandat
- PM874720
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 05/11/2025 au 06/11/2025
- UID du mandat
- PM874578
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
- UID du mandat
- PM874441
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 14/02/2025
- UID du mandat
- PM864607
- Type d'organe
- API
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863404
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 06/02/2025
- UID du mandat
- PM863403
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861015
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861014
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 13/12/2024 au 03/11/2025
- UID du mandat
- PM853951
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
- UID du mandat
- PM853916
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853429
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853730
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852567
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 01/11/2024 au 11/12/2024
- UID du mandat
- PM849990
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 30/10/2024 au 31/10/2024
- UID du mandat
- PM849807
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 02/10/2024
- UID du mandat
- PM848203
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre de droit
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847514
- Type d'organe
- DELEG
- Qualité
- Membre de droit
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 29/10/2024
- UID du mandat
- PM846544
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Apparenté au
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845852
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Apparenté au
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM843762
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM843761
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
201-250 sur 1186 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2025 | Scrutin n°4528 L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4527 L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4526 L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4522 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4521 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4519 L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4517 L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4503 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4500 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4494 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4486 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4485 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 03/12/2025 | Scrutin n°4461 L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4459 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/12/2025 | Scrutin n°4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | SOC | Non adopté |