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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Graziella Melchior

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Melchior Membre 2351 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2351
Pour
656
Contre
1661
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1723516561661340

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884868
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883047
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883015
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 08/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883005
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/06/2026 au 05/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2026 au 05/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882927
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 04/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2026 au 01/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882476
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/05/2026 au 27/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882282
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/05/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882199
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882156
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882036
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/02/2026 au 19/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2026 au 19/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878988
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 18/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878956
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/02/2026 au 17/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878696
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 17/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878656
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878735
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 10/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878643
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • eco-organismes
UID du mandat
PM878525
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876004
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/11/2025 au 09/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875062
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 09/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874858
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 10/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874082
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873318
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 26/06/2025

  • Parcours inclusifs enfants
UID du mandat
PM871786
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM867939
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 27/03/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867730
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 21/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865243
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/02/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM865284
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864478
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM863287
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM858038
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858043
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM858045
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM858047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858317
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM858319
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM858321
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM858323
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM858327
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM858329
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM858332
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM858333
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM858337
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM858338
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM858341
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM858344
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM858345
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/01/2025 au 21/01/2025

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM857034
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853630
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852926
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/11/2024 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850393
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Enseignement supérieur
UID du mandat
PM850891
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil national de l'économie circulaire
UID du mandat
PM850928
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 17/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848851
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 12/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848843
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 16/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848766
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 15/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846706
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 15/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846342
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845607
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842655
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842654
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 2351 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/06/2026Scrutin n°7759 L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7758 L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7757 L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7756 L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7755 L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7754 L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7753 L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7752 L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7751 L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AbstentionEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7750 L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7749 L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7748 L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7747 L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7746 L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7745 L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7744 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
27/06/2026Scrutin n°7743 L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7742 L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7741 L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7740 L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7739 L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7738 L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7737 L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7736 L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7735 L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7734 L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7733 L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7732 L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7731 L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
26/06/2026Scrutin n°7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7726 L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7725 L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7724 L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7723 L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
26/06/2026Scrutin n°7715 L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7713 L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7712 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7711 L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7710 L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7709 L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7708 L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté