17e législature · Vice-Président
Depuis le 22/06/2026
- UID du mandat
- PM883824
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2336 | 696 | 1609 | 31 | 0 |
Depuis le 22/06/2026
Depuis le 22/06/2026
Depuis le 17/06/2026
Depuis le 17/06/2026
Depuis le 04/06/2026
Du 03/06/2026 au 03/06/2026
Du 21/05/2026 au 02/06/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 09/04/2026 au 19/05/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 30/01/2026 au 07/04/2026
Du 29/01/2026 au 29/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 22/05/2025 au 28/01/2026
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 02/05/2025 au 20/05/2025
Du 29/04/2025 au 01/05/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Du 23/01/2025 au 28/04/2025
Depuis le 22/01/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Du 08/01/2025 au 10/06/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 03/12/2024 au 21/01/2025
Du 30/11/2024 au 02/12/2024
Du 21/11/2024 au 29/11/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Du 17/10/2024 au 19/11/2024
Du 16/10/2024 au 16/10/2024
Du 11/10/2024 au 15/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 2336 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/06/2026 | Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7230 L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7215 L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7214 L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7213 L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6996 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6986 L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6985 L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6984 L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6983 L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6982 L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6981 L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6980 L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6979 L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6978 L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6977 L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6976 L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6975 L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6974 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |