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Jean-François Rousset

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Rousset Membre 3003 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3003
Pour
921
Contre
2060
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1730039212060220

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881688
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 58 autres mandats

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881445
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 04/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 28/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM879961
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/03/2026

  • PRO NOCIFS
UID du mandat
PM879624
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/03/2026

  • PRO NOCIFS
UID du mandat
PM879623
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 27/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879118
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/02/2026 au 24/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879081
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 23/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878168
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878098
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877340
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 05/01/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877054
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876021
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/11/2025 au 16/12/2025

  • PLFSS 2026
UID du mandat
PM875540
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 13/10/2025 au 18/11/2025

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
UID du mandat
PM874291
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871419
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/05/2025 au 19/06/2025

  • Profession d'infirmier
UID du mandat
PM870173
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 27/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869930
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869772
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 19/05/2025 au 09/09/2025

  • Santé et accès aux soins
UID du mandat
PM869729
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869675
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869615
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/05/2025 au 25/06/2025

  • Sécurité des professionnels de santé
UID du mandat
PM869578
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 15/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868569
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868512
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868390
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 08/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867440
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/03/2025 au 18/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866875
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 13/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866835
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 05/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM866287
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 12/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866145
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 04/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM866019
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 03/07/2025

  • CE Accès aux soins
UID du mandat
PM865913
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM859886
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/01/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM859880
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM857073
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM857074
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 21/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM857075
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 03/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM856488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 15/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM856788
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM856135
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853141
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853462
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853751
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/11/2024 au 14/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852170
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2024 au 27/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM852081
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851162
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848765
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 15/10/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM848744
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848681
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 14/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 09/04/2025

  • Pastoralisme et aménagement du territoire
UID du mandat
PM847959
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM847825
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846430
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845602
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842442
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842441
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1601-1650 sur 3003 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
09/07/2025Scrutin n°2993 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2992 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2025Scrutin n°2991 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2025Scrutin n°2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourEPRAdopté
09/07/2025Scrutin n°2989 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2988 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2987 L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).ContreEPRNon adopté
09/07/2025Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
09/07/2025Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/07/2025Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2025Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourEPRNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).PourEPRNon adopté
08/07/2025Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).PourEPRAdopté
08/07/2025Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
08/07/2025Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2953 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2952 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2951 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2950 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2949 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2948 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2947 L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2946 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2945 L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2944 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2943 L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2942 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
07/07/2025Scrutin n°2941 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2940 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2939 L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2938 L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2937 L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
07/07/2025Scrutin n°2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2935 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2933 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2932 Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2931 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2930 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2929 L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2928 L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2927 L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2926 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2925 L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2924 L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2923 L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2922 L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/07/2025Scrutin n°2917 L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).PourEPRAdopté
03/07/2025Scrutin n°2916 L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).ContreEPRNon adopté