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Jérémie Patrier-Leitus

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Patrier-Leitus Membre suppléant 2409 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2409
Pour
750
Contre
1486
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17240975014861730

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881260
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Vice-Président

Depuis le 16/04/2026

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM881041
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880592
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 09/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877645
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877605
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877027
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 09/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876540
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876069
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874975
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874515
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872233
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM872150
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872113
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM871697
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870376
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870120
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864915
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864928
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864941
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM864525
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864345
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM860758
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM859910
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM858909
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM858910
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858911
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858912
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858913
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM858914
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM858915
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858916
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM858917
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858918
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM858919
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM858920
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857177
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853609
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM852973
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850459
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850189
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM850042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849456
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849384
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 24/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849422
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848432
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • audiovisuel extérieur de la France
UID du mandat
PM856289
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845855
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842490
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842489
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 2409 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
13/11/2025Scrutin n°3723 L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3722 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
13/11/2025Scrutin n°3721 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3720 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3719 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3718 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3717 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3716 Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3715 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3714 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3713 L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3712 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3711 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3710 L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3709 L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3708 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3707 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
13/11/2025Scrutin n°3706 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
13/11/2025Scrutin n°3705 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
13/11/2025Scrutin n°3704 Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3703 L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3702 L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
13/11/2025Scrutin n°3701 L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
13/11/2025Scrutin n°3700 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourHORNon adopté
13/11/2025Scrutin n°3699 L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
12/11/2025Scrutin n°3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
12/11/2025Scrutin n°3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionHORAdopté
12/11/2025Scrutin n°3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
12/11/2025Scrutin n°3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3677 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORAdopté
09/11/2025Scrutin n°3676 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3675 L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionHORAdopté
09/11/2025Scrutin n°3674 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3673 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3672 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3671 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3670 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3669 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3668 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3667 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3666 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté
09/11/2025Scrutin n°3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourHORAdopté
09/11/2025Scrutin n°3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreHORNon adopté