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Jérémie Patrier-Leitus

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Patrier-Leitus Membre suppléant 2409 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2409
Pour
750
Contre
1486
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17240975014861730

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 27/04/2026

  • Restitution biens culturels
UID du mandat
PM881260
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Vice-Président

Depuis le 16/04/2026

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM881041
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880592
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 09/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880311
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879934
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879905
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879307
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 30/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879119
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877645
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 24/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877605
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877514
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877031
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877027
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876937
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 09/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876540
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM876069
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 12/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874975
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874515
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872233
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM872150
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872113
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM871697
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 03/06/2025 au 30/09/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870376
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 08/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM870308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870120
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM864915
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864928
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864941
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 12/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM864525
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864345
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 29/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM860758
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM859910
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 27/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM858909
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Croatie
UID du mandat
PM858910
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858911
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM858912
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858913
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Bosnie-Herzégovine
UID du mandat
PM858914
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM858915
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858916
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM858917
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858918
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM858919
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM858920
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857177
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853609
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Horizons
UID du mandat
PM852973
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM850459
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850189
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM850042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 04/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849456
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849384
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 24/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM849422
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM848432
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • audiovisuel extérieur de la France
UID du mandat
PM856289
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846483
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • HOR
UID du mandat
PM845855
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842490
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842489
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1501-1550 sur 2409 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
20/05/2025Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
20/05/2025Scrutin n°1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1893 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1892 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1891 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1888 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1887 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORAdopté
20/05/2025Scrutin n°1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1884 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1883 L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1882 L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1881 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1880 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1879 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1878 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1877 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1875 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1874 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1873 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1864 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1859 L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1857 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1856 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1855 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1854 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1853 L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1852 L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1851 L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1850 L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORAdopté
19/05/2025Scrutin n°1849 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1848 L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1847 L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté
19/05/2025Scrutin n°1846 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreHORNon adopté