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Anthony Brosse

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Brosse Membre 5373 votes recensés

Synthèse des votes

Total
5373
Pour
1456
Contre
3862
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17537314563862550

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 22/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884829
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 65 autres mandats

17e législature · Membre

Du 21/07/2026 au 21/07/2026

  • Défense
UID du mandat
PM884759
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/07/2026 au 20/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM884482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/06/2026 au 13/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884003
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/06/2026 au 26/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 22/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM882093
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881917
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881821
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2026 au 13/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881771
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/05/2026 au 12/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881746
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 11/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2026 au 27/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 01/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879865
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 31/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878677
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/02/2026 au 10/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878641
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 09/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878089
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875947
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 27/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM874134
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874060
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 13/10/2025 au 03/03/2026

  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
UID du mandat
PM874295
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · en mission

Du 04/09/2025 au 09/09/2025

  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
  • Agriculture, souveraineté alimentaire
UID du mandat
PM872902
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
en mission
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 21/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870987
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 10/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870353
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870288
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 30/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869786
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 20/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869422
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 13/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM866497
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/02/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM865251
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864893
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Laos
UID du mandat
PM863391
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM863356
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM863058
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Laos
UID du mandat
PM858794
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM858795
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM858796
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858797
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM857616
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857181
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856922
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM856923
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM856924
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • GESTION DES DÉCHETS, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET ÉCONOMIE VERTE
UID du mandat
PM856925
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM856926
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM856927
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856928
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM856929
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/12/2024 au 21/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM854134
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2024 au 17/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM853965
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852637
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2024 au 16/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850790
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 20/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850619
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Forêt et bois
UID du mandat
PM850868
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/09/2024 au 19/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848052
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 25/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM847822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846421
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845496
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842946
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842945
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1051-1100 sur 5373 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
01/06/2026Scrutin n°7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7233 L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7211 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourEPRAdopté
01/06/2026Scrutin n°7210 L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
30/05/2026Scrutin n°7196 L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7195 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourEPRAdopté
30/05/2026Scrutin n°7193 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7192 L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionEPRAdopté
30/05/2026Scrutin n°7191 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7190 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7189 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7188 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7187 L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7186 L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/05/2026Scrutin n°7185 L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreEPRNon adopté