17e législature · Membre
Depuis le 13/05/2026
- UID du mandat
- PM881771
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3839 | 1105 | 2697 | 37 | 0 |
Depuis le 13/05/2026
Du 12/05/2026 au 12/05/2026
Du 06/05/2026 au 11/05/2026
Du 28/04/2026 au 05/05/2026
Du 02/04/2026 au 27/04/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Du 11/02/2026 au 31/03/2026
Du 10/02/2026 au 10/02/2026
Du 29/01/2026 au 09/02/2026
Du 28/01/2026 au 28/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 23/10/2025 au 27/01/2026
Du 22/10/2025 au 22/10/2025
Du 13/10/2025 au 03/03/2026
Du 04/09/2025 au 09/09/2025
Du 12/06/2025 au 21/10/2025
Du 11/06/2025 au 11/06/2025
Du 03/06/2025 au 10/06/2025
Du 31/05/2025 au 02/06/2025
Du 22/05/2025 au 30/05/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 15/05/2025 au 20/05/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 10/04/2025 au 13/05/2025
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Depuis le 04/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 23/01/2025 au 08/04/2025
Du 22/01/2025 au 22/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Du 18/12/2024 au 21/01/2025
Du 17/12/2024 au 17/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 16/12/2024
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 26/09/2024 au 19/11/2024
Du 25/09/2024 au 25/09/2024
Du 20/07/2024 au 24/09/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
301-350 sur 3839 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/04/2026 | Scrutin n°6162 L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6161 L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6160 L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6159 L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6158 L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6157 L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6156 L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6155 L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6154 L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6153 L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6152 L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6151 L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6150 L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6149 L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6148 L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6147 L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6146 L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6145 L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6143 L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6142 L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6141 L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6140 L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6139 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6138 L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6137 L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6136 L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 10/04/2026 | Scrutin n°6132 La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6123 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6122 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6120 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6119 L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6118 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6117 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6116 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6115 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6109 L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6107 L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6106 L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6105 L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6103 L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6102 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6094 L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6093 L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6044 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6043 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6042 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6041 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6040 L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |