17e législature · Membre
Du 24/04/2026 au 04/08/2026
- UID du mandat
- PM881161
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1774 | 625 | 1099 | 45 | 5 |
Du 24/04/2026 au 04/08/2026
Du 21/04/2026 au 23/04/2026
Du 09/04/2026 au 20/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 02/12/2025 au 04/08/2026
Du 06/11/2025 au 04/08/2026
Du 06/11/2025 au 07/04/2026
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
Depuis le 24/12/2024
Du 24/12/2024 au 09/09/2025
Du 11/10/2024 au 21/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 22/09/2024 au 13/12/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Du 19/07/2024 au 21/10/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 21/10/2024
Du 07/07/2024 au 04/08/2026
1401-1450 sur 1774 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2026 | Scrutin n°6036 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6035 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6034 L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6025 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/04/2026 | Scrutin n°6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5854 L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5853 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5852 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5851 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5850 L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5849 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5848 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5833 L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5832 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 26/03/2026 | Scrutin n°5830 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5672 L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 23/02/2026 | Scrutin n°5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |